Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 125 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “O 신용카드현금화 (tktaka͵com) 티켓타카 P 신용카드현금화 전문 포탈 문화상품권현금교환🤹♀️slipknot"
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« Réduction de capital »
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
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professionnel
« Le rescrit fiscal »
Le rescrit fiscal est la réponse écrite de l’administration à une demande d’interprétation d’un texte fiscal ou d’appréciation d’une situation concrète, ouverte aux professionnels, particuliers, associations et collectivités.
Il se décline en deux formes : la question de législation, qui porte uniquement sur le sens d’un texte, et le rescrit général, qui analyse la situation factuelle du demandeur afin de déterminer son régime fiscal.
Lorsque la réponse est formelle, elle engage l’administration : elle ne peut pas remettre en cause la situation tant que le contribuable a agi…
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professionnel
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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partenaire
« Excise Duties On Petroleum Products (Formerly The Domestic Consumption Tax On Energy Products, Ticpe): Refunds For Taxi Operators And Hauliers Not Subject To The Oblig »
Les opérateurs de taxis, les transporteurs routiers publics et les transporteurs de marchandises établis à l’étranger, non soumis à la TVA en France, peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel ou l’essence consommés à partir du 1 janvier 2025. Les demandes relatives à la consommation antérieure au 31 décembre 2024 restent à adresser à la DGDDI, tandis que celles à compter de 2025 sont traitées par la DGFiP, via la direction des non‑résidents (DINR).
Les dossiers de remboursement s’effectuent exclusivement en ligne sur le site « demarche.numerique.gouv.fr ». …
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en
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business
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International
« Payer vos factures locales (cantine, crèche, hôpitaux, eau...) »
Le service de la DGFiP propose trois moyens de régler vos factures locales (cantine, crèche, hôpital, eau, etc.) : le prélèvement récurrent, le paiement en ligne via la plateforme PayFiP, et le paiement chez un buraliste partenaire.
Le prélèvement récurrent automatise les paiements récurrents, simplifiant la gestion et évitant les oublis.
PayFiP, plateforme gratuite de la DGFiP, permet de régler toute facture locale en ligne : prélèvement unique, virement simplifié ou carte bancaire, sans saisir de numéro de carte. Le service est accessible dès que l’établissement émetteur a…
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
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professionnel